J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15303

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Arrêté du 15 septembre 1998 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999

NOR : DEFA9801907A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,
Arrête :



Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 09/10/1998 page 15303
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Art. 2. - Les élèves français bénéficiant du régime de solde mensuelle pour la période considérée paient leur alimentation.

Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 75 300 F.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Le Gad